J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17682

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Décret du 18 octobre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA0200239D


Par décret en date du 18 octobre 2002, la congrégation des Légionnaires du Christ de France, dont le siège est 48, Grande-Rue, à Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne), est légalement reconnue.